Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
Version du 12 février 2020
Article 1 – Informations légales
Le site internet est la propriété de l’entreprise représentée. La conception, la gestion et l’hébergement sont opérés par Arkium SCS (BCE n° BE0846.808.317) et dont le siège social est établi à Bruxelles, rue Ter Plast 63, en Belgique.
Article 2 – Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation
L’utilisation du présent site internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site internet, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Article 3 – Finalité des contenues du site internet
Ce site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services offerts et missions effectuées par l’entreprise représentée. Celle-ci, ainsi que Arkium SCS, s’efforcent de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur ce site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 – Indisponibilité et modification du site internet
Arkium SCS ne peut pas garantir que le site internet sera à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Le contenu du site internet (en ce compris les liens hypertextes) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé, et le site internet peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce ou d’une communication quelconque.
Article 5 – Limitation de responsabilité
Arkium SCS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site internet. Entre autres, Arkium SCS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site internet ou des informations disponibles sur ou par le biais du site internet, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine et que Arkium SCS soit ou non informée de l’éventualité de tels dommages. Votre seul et unique moyen de recours consiste à ne plus utiliser le site internet.
Article 6 – Notification en cas d’erreur ou d’infraction
Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du site internet et aux informations qui y sont fournies, Arkium SCS mettra tout en œuvre rectifier la situation au plus vite dès qu’elle aura pu en avoir connaissance.
Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus dans l’article 1 – Informations légales. De même si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, envoyez nous une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces-derniers ne sont pas respectés.
Toute demande en ce sens peut être adressée à info@arkium.eu
Article 7 – Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du site internet ou accessibles sur le site internet (ci-après le « Contenu Protégé ») peuvent, entre autres, être protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique.
Tous ces éléments constituent la propriété de Arkium SCS ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels Arkium SCS a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose.
Sauf stipulation contraire, toute reproduction du Contenu Protégé, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce-dernier sont interdites sans autorisation préalable.
Article 8 – Création d’hyperliens vers le site internet
Arkium SCS autorise la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site internet ou à toute autre contenu du site internet. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site internet dans un autre site internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite.
Toute demande en ce sens doit être adressée à info@arkium.eu
Article 9 – Vie privée
En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site internet s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel (telles que le nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc.).
Cependant, le site internet collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au site internet, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le PC, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver le site internet, les fichiers téléchargés). En vue d’obtenir certains services complémentaires, il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient également demandées aux l’utilisateur.
Vos données personnelles sont protégées conformément :
– au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
– à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. À cet effet, elle envoie une lettre accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse susmentionnée ou envoie un courrier électronique à l’adresse suivante : info@arkium.eu.
Article 10 – Utilisation des cookies
Arkium SCS entend informer les visiteurs du site internet de l’utilisation de cookies.
Les cookies sont de petits fichiers de texte contenant des informations et qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur. Ces informations seront renvoyées à nos serveurs lors d’une prochaine visite. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations. L’utilisation de cookies facilite donc l’utilisation du site internet pour le visiteur qui consulte le site internet une seconde fois.
Si vous ne désirez toutefois pas utiliser les cookies, vous pourrez supprimer cette fonction dans votre navigateur. La procédure visant à supprimer les cookies est décrite sur le site internet de vos navigateurs :
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Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
Apple Safari : https://support.apple.com/fr-be/guide/safari/sfri11471/13.0/mac/10.15
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Lorsque vous désactivez les cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s’afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
Article 11 – Juridiction et loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge.
Les litiges éventuels qui résulteraient de l’utilisation ou de l’interprétation du site internet seront soumis aux tribunaux du domicile des clients non-professionnels.
Les tribunaux et cours de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents pour les clients professionnels.